Agriculture : rémunération des services de protection de l’environnement

Fruit de la prise de conscience des services rendus par les exploitations, de nombreuses mesures se mettent en place pour appuyer les démarches de protection de la biodiversité initiées par les agriculteurs. Entre les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et les Paiements pour Services Environnementaux (PSE), comment s’organise la rémunération pour les services de protection de l’environnement rendus par le monde agricole ?

La protection de l’environnement par l’activité agricole

Au quotidien, les agriculteurs développent des services environnementaux par :

l’atténuation du changement climatique : séquestration du carbone, reforestation (agroforesterie)…
la préservation de la biodiversité : protection des services offerts par la pollinisation, les oiseaux et les auxiliaires, vie du sol, réservoirs de niches écologiques : haies, bandes enherbées ou fleuris…
le maintien de la qualité de l’eau : lutte contre l’érosion, gestion durable des intrants, recyclages des boues d’épuration…
l’entretien des paysages : agro-sylvo-pastoralisme, maintien des zones non urbanisées et artificialisées, entretien des communes et voies publiques…

La rémunération, l’existant

Le « service environnemental » se traduit par toutes les actions humaines favorisant la nature et la biodiversité. Portées par les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques depuis les années 2000, elles permettent d’accompagner les exploitations combinant performance économique et environnementale. Sur une durée de cinq ans, une exploitation peut toucher des montants allant de 50 à 900 €/ha suivant le cahier des charges des MAEC.
Une MAEC peut être conduite à l’échelle du système (sur la totalité de l’exploitation), de la parcelle (localisée) ou d’une activité de préservation, notamment génétique : ressource végétales (PRV), animal (PRM) ou de biodiversité (API).

Suite au « Plan Biodiversité » de 2018, un nouveau dispositif d’appui se met en place. Conduit par les agences de l’eau, les Paiements pour Services Environnementaux visent à récompenser les bonnes pratiques agricoles de gestion des sols, des milieux, de la faune et de la flore. Ce régime d’aide a pour but d’engager et de valoriser les cycles vertueux des exploitations pour la protection de l’environnement. Les paiements peuvent être versés par des acteurs privés (entreprises, associations, propriétaires fonciers) ou par des acteurs publics (collectivités territoriales, Etat).

Les MAEC, tout comme les PSE, s’intègrent dans les mesures de soutien aux agriculteurs pour leur pratiques respectueuses de l’environnement et leurs services écosystémiques.

Les PSE, quelles opportunités pour les exploitations ?

A la manière des MAEC ou des aides Bio, les PSE utilisent des indicateurs de moyens, liés aux pratiques et aux investissements et non de résultats. Ils sont liés à la qualité de l’eau, les comptages de faune ou de flore. Parmi les 17 indicateurs suggérés par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), les principaux retenus lors des appels à projets font référence à :

l’augmentation de la diversité des cultures de l’assolement : présence de praires, de couverts végétaux, agroforesterie…
l’extensification des pratiques : gestion des IFT (Indices de Fréquence de Traitement) et de la fertilisation azotée, capacités de stockage du carbone…
la présence d’infrastructures agroécologiques : haies, lisières étangs, bandes enherbées ou fleuris…

Une étude détaillée doit être menée pour définir les seuils des indicateurs et les trajectoires d’éligibilité avec les agriculteurs ; données que l’Agence de l’eau doit prendre en compte pour vérifier les budgets et les modalités de contrôle des exploitations à l’échelle de son territoire.

A titre d’exemple, certaines agences de l’eau ont déjà mis en place des PSE, avec des engagements sur cinq ans, tout comme les MAEC :

- L’agence du Rhône-Méditerranée-Corse
  - Pour les services de structuration paysagère : 676€/ha pour l’année de mise en place puis 66€/ha.
  - Pour les indicateurs sur phyto/azote : 260€/ha pour l’année de mise en place puis 146€/ha.
- L’agence Adour-Garonne
  - Rémunération sur base d’une échelle ouverte, où chaque point remporté vaut 5€/ha avec un plafond de minimis fixé à 6 000€/exploitation/ha.
- Dans le bassin Roumois
  - Rémunération basée sur un objectif de concentration en nitrate dans la nappe de 37,5 mg/l. Les unités d’azote à l’hectare et les reliquats azotés début d’hiver permettent de fixer une rémunération allant de 80 à 125 €/ha avec bonus collectif si les objectifs sont réalisés à l’échelle du bassin.

Cependant, la nouvelle PAC, qui débutera en 2022-2023, pourrait être soumises aux « éco-régimes », mesures plus ambitieuses que celles du pilier vert, axées sur une logique dite « de résultats » et non sur l’évaluation « d’indicateur de moyen ».
Les contrats PSE prévoit donc une clause de revoyure* dont les agriculteurs et les porteurs de projets doivent avoir connaissance ; celle-ci peut en effet freiner certains dossiers.

*Examens à postériori de la mesure pouvant modifier certaines conditions réglementaires.

Les PSE constituent une source de rémunération complémentaire pour les exploitations, elles peuvent valoriser les pratiques des exploitants et les encourager dans leurs démarches de protection de l’environnement.

Sources :