Les installations et reprises d’exploitations en agriculture

L’agriculture française est aujourd’hui confrontée à un problème majeur sans précédent, le renouvellement des générations. Créer un système d’entreprise viable, créer ou même reprendre une entreprise est un véritable défi. La situation est encore pire pour ceux qui n’ont pas de formation agricole, qui ne peuvent pas bénéficier des connaissances ou des moyens de production de leurs aînés.

Les installations en chiffres clés :

• Seul un agriculteur sur cinq a moins de 40 ans
• Le nombre d’agriculteurs continue de baisser et d’ici une décennie, la moitié des agriculteurs actifs devraient prendre leur retraite.
• Deux tiers des installations sont destinées aux grandes cultures, au lait, à la viande bovine et à la viticulture. Le reste est assez diversifié : chevaux, ovins et caprins, maraîchage…
• Le taux de maintien, qui correspond au taux de jeunes encore en activité 5 ans après leur installation, est extrêmement élevé. Par exemple pour les jeunes installés en 2017 il est de 85,8%.

Profils des porteurs de projets et nouveaux installés 

Avec une tendance à la hausse, leur âge moyen est de 33 ans et l’on sait qu’ils sont composés à presque 70% d’hommes. Mais le pourcentage de femmes progresse sans arrêt atteignant récemment les 32%. Ensuite, on constate que la provenance de ces personnes est de plus en plus extérieure au monde agricole : ces personnes Non Issues du Milieu Agricole (NIMA) sont aussi appelés néo-agriculteurs ou encore hors cadres familiaux, c’est-à-dire qui n’ont pas de parents agriculteurs et donc a priori pas de liens directs avec ce milieu. Les néo-ruraux sont des citadins qui ont décidé de venir s’installer en zone rurale afin d’exercer une activité agricole.

On voit qu’ils s’installent souvent dans des zones abandonnées, voire presque abandonnées, par l’agriculture spécialisée et mécanisée. De plus, certains d’entre eux choisissent de s’installer dans de nouveaux territoires, comme les ceintures vertes des grandes agglomérations, les zones périurbaines. Ils se tournent souvent vers des modes de production différents, des cultures un peu plus atypiques qui demandent moins d’investissement initial, comme la permaculture, les plantes à parfum ou l’apiculture. Ils mettent souvent en place de nouveaux réseaux de distribution, comme le commerce en circuit court.

De plus, leur vision de l’agriculture et leurs objectifs sont bien souvent distincts de l’agriculture conventionnelle. Ces derniers cherchent pour la plupart à avoir le plus faible impact environnemental possible et optent en grande partie pour l’agriculture biologique. La valorisation de leur production relèvera moins de la quantité produite plutôt que de la qualité ou d’une valeur ajouté trouvée ailleurs que dans le simple produit.

Préoccupations des cédants

La transmission a un aspect psychologique difficile à mesurer et prendre en compte mais qui reste bel et bien réel. Selon une étude réalisée auprès des cédants par le CIVAM, il y a 4 obstacles potentiels :

• la perception de sa ferme,
• la perception du territoire,
• sa vision du métier ;
• ses représentations sur les repreneurs.

En effet, certains cédants ont du mal à se départir de leurs outils de travail ou à partager leur pouvoir décisionnel avec leur successeur. Aussi, donner sa ferme à quelqu’un d’extérieur à la famille peut être vécu comme un échec, d’autant plus que cela représente une rupture avec les traditions familiales. Parfois, le vendeur a un acheteur de la famille mais veut encore travailler longtemps à la ferme. La poursuite des activités évite le sentiment d’échec associé à l’impossibilité de se propager et atténue également la culpabilité associée au fait de ne pas pouvoir transmettre le patrimoine familiale accumulé pendant des générations.

La transmission est l’affaire de tous, et non seulement celle des cédants. Une multitude d’acteurs peuvent influencer le cédant dans la construction de sa représentation de la transmissibilité de sa ferme :

• Le contexte macro véhiculé par les médias
• Famille
• Propriétaires
• Voisins / agriculteurs du territoire / Cuma
• Repreneurs
• Groupes de pairs / réseaux agricoles larges
• Professionnels para-agricoles

Enfin, il s’agit de s’entendre non seulement sur le prix, mais également sur la date d’installation, sur la cession ou non de la maison d’habitation, sur le partage des rôles dans le cas de l’intégration d’un nouvel associé.

Différence entre installation progressive et reprise d’exploitation 

L’installation progressive : c’est composer progressivement son outil de production.
Comme les nouveaux agriculteurs n’ont que peu de capacité d’investissement, le principe est d’acquérir, au fur et à mesure que la production augmente, des compétences et des moyens de production.

Reprise d’exploitation en fonctionnement : si les fonds propres du nouvel agriculteur le permettent, il peut disposer de d’un outil de production prêt à l’emploi.

Mais en règle générale, l’entièreté des exploitations reste bien trop onéreuse pour se permettre l’achat immédiat.

Alors les nouveaux agriculteurs prendront plusieurs années avant d’btenir l’ensemble de l’outil de production.

La principale différence est alors l’investissement. Soit l’on s’endette lourdement au départ , soit on limite les risques en évitant d’emprunter et on ne se verse pas de revenu pendant quelques années.

Inadéquation entre l’offre et la demande d’installations

Ce décalage vient principalement du fait des tailles actuelles des exploitations qui sont trop grandes au regard de la capacité d’investissement des repreneurs potentiels et du cash-flow généré, et ce qui fait décoller le coût de reprise des exploitations. Aussi, le délai de décision n’est pas à l’avantage des repreneurs. Les cédants s’empressent à tout prix de vendre leur exploitation le plus rapidement possible tandis que les repreneurs eux ont besoin de temps pour faire mûrir et mener un projet à bien. Ajoutez à cela l’écart générationnel existant entre ces deux partis qui créé un décalage culturel à de nombreux niveaux.

Faire correspondre les attentes des deux publics par des compromis de chaque côté représente alors le plus grand challenge de notre agriculture aux générations et besoins qui ont évolué.

Rendre son exploitation transmissible

Avant de céder une exploitation, de nombreux points sont à analyser et vérifier. Dans l’objectif d’attirer des candidats à la reprise, il faut réfléchir à ces différents paramètres : accessibilité des repreneurs au foncier, qualité et potentiel des sols, montant de la cession, évolution en bio ou non, état du matériel agricole (vétusté…) et des bâtiments…

Tout d’abord, il faut savoir qui sont les porteurs de projets et ce qu’ils recherchent.

En règle générale, ils recherchent des parcelles groupées et accessibles, de taille cohérente avec leur projet et un montant de reprise maîtrisé. Aussi, la proximité d’un centre urbain peut être un point important car cela facilite la commercialisation en circuits courts et/ou parce que leur conjoint travaille à l’extérieur.

Un foncier d’un seul tenant ou presque est un rêve pour beaucoup de repreneurs, sauf que ce n’est que rarement le cas. Alors pour assurer l’attractivité et la pérennité de sa structure, il faut au moins songer aux recours auxquels on a accès.

Si votre commune n’est pas intégrée dans un dispositif d’aménagement foncier, il est possible de réaliser des échanges parcellaires entre : propriétaires (à l’amiable) ou locataires (dits de jouissance ou de culture). Il reste préférable de favoriser les échanges de parcelles entre propriétaires, car ils sont plus pérennes (acte notarié définitif) que les échanges de jouissance, souvent attachés à la durée du bail et qui ne sont pas forcément reconduits. Bien peser à anticiper en amont de la recherche de repreneur, car ces opérations prennent du temps, ainsi qu’à se faire accompagner par un organisme agricole compétent, type chambres d’agriculture.

L’accès au foncier agricole

Les outils de maîtrise du marché foncier datant de l’ère de la modernisation agricole sont quasiment obsolètes et ne sont plus adaptés au contexte et aux ambitions actuelles. Par exemple, ils fonctionnent à peine pour les installations de court-circuit locales. Dans certaines situations, le choix de collectivités locales ou de réseaux établis ouvrent l’accès à la terre à une minorité de nouveaux agriculteurs, notamment ceux qui pratiquent le maraîchage biologique, car cette activité nécessite peu d’investissement et de surface. Les personnes concernées ne viennent pas majoritairement du milieu agricole : les NIMA.

Prenons leur exemple pour illustrer des conditions favorables d’installation.

Terrain

Terrains équipés : 2 ha de terres de qualité maraîchère, réseau d’irrigation, 1500 m² de tunnels, 100 m² de bâtiment d’exploitation.

Conseil

Suivi technique par un tuteur expérimenté et accès à des conseils pour la production et la vente.

Des investissements limités

Possibilité de financer le matériel agricole par la dotation jeune agriculteur (DJA) ou de reprendre du matériel adapté comme un tracteur Solis d’occasion par exemple.

Les aides et appuis à l’installation du gouvernement

Point d’Accueil Installation (PAI)

Cette structure départementale, pilotée par différents organismes agricoles, le plus souvent les chambres d’agriculture, a une vision d’ensemble précise du profil des porteurs de projets et de leurs objectifs. C’est LA porte d’entrée unique d’orientation et d’information avant toute création ou reprise d’entreprise en agriculture.

Répertoire Départ Installation (RDI)

Le RDI est un outil qui vise à favoriser la transmission des exploitations agricoles en mettant en relation les agriculteurs cédants et les candidats à l’installation. Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs sans successeur ou recherchant un associé ainsi qu’aux porteurs de projets en recherche d’exploitation, de foncier et/ou d’associés.

L’inscription au RDI permet au cédant de définir avec l’aide d’un conseiller le profil du repreneur : sa formation agricole, son expérience professionnelle, sa motivation, sa capacité à investir dans l’exploitation…

Parallèlement, le conseiller reçoit les candidats pour les aider à élaborer leur projet.

Dans le cadre du répertoire, les conseillers mettent en relation les offres et demandes en conformité avec les attentes des cédants et des repreneurs potentiels, puis accompagnent et suivent les mises en relation afin de faciliter les échanges et permettre la concrétisation des projets.

DJA : Dotation Jeune Agriculteur

La dotation jeune agriculteur (DJA) est une aide au démarrage, dont le montant peut varier en fonction des difficultés liées à la zone d’installation, à la nature du projet et aux priorités fixées dans les régions. Elle est accordée à condition notamment que le porteur remplisse une condition de capacité professionnelle agricole, et ait établi un plan d’entreprise sur 4 ans qui traduit l’élaboration d’un projet d’installation viable du point de vue économique permettant de dégager un revenu agricole suffisant. Une possibilité d’installation progressive a été mise en place pour des projets qui atteignent la solidité économique au terme seulement du plan d’entreprise.

Les profils des personnes qui choisissent de s’installer sans les aides sont relativement similaires de ceux des jeunes aidés. L’on constate depuis longtemps une grande partie des installations se fait sans recours à la DJA. Les motifs de refus des aides à l’installation sont en majeure partie ses critères d’éligibilité et des engagements trop contraignants. Par ailleurs, la complexité du dispositif peut en rebuter certains.

Voici les conditions à respecter pour en bénéficier :

• être âgé de moins de 40 ans ;
• avoir la capacité professionnelle agricole, c’est-à-dire un diplôme agricole de niveau IV (bac ou brevet technique) assorti d’une expérience validée par le parcours personnalisé de professionnalisation (PPP) ;
• s’installer sur une surface garantissant l’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole, soit l’équivalent en surface pondérée de dix hectares de céréales ou de prairies ;
• ne pas avoir un revenu supérieur au Smic ;
• s’engager en outre à rester agriculteur pendant une durée de cinq ans et à dégager un revenu au moins égal au Smic au bout de trois ans, sous peine de remboursement des aides.

Force est de constater que ces critères ne s’adaptent guère aux stratégies d’installation progressive.