La séquestration du carbone

 

Les scientifiques prévoient une augmentation de la fréquence des canicules, des sécheresses et des précipitations intenses d’ici la fin du siècle si un changement climatique rapide s’opère. Ces changements perturberont la stabilité de l’approvisionnement alimentaire car elle devrait diminuer avec l’augmentation de l’ampleur et de la fréquence des évènements climatiques extrêmes. L’accroissement du CO₂ atmosphérique réduit la teneur en micro-nutriments des produits végétaux et les modélisations économiques prévoient une augmentation de 7% des prix des denrées alimentaires d’ici à 2050.

La séquestration de carbone dans le sol est la seule option de gestion des terres n’ayant que des co-bénéfices pour l’ensemble des défis. Cela correspond au fait de stocker du carbone (C) dans le système sol-plante, ce qui a pour principal effet de réduire les gaz à effet de serre. Le sol fait alors office de puits de carbone et l’on parle de séquestration lorsque les flux entrants (puits) sont supérieurs aux flux sortants (source). Elle consiste en une absorption du CO₂ par les plantes et du stockage du carbone fixé dans la matière organique. Ce phénomène écosystémique correspond à des émissions négatives qui sont indispensables pour stabiliser le climat à 1,5 ou 2°C et limiter la hausse des prix agricoles. Concrètement, la séquestration du carbone dans les sols s’opère grâce à certaines pratiques agro-écologiques comme : l’agroforesterie, l’utilisation de mulch ou de plantes dites de couvertures, l’agriculture de conservation ou encore l’épandage de fumier et de composts. On lui attribut d’ailleurs de nombreux autres bienfaits en terme d’approvisionnement des sols, de contrôle de l’érosion et de maintien de la biodiversité. Les matières organiques des sols nécessitent par conséquent une gestion attentive et raisonnée pour assurer la durabilité des agrosystèmes.

 

Il est donc nécessaire de combiner : science, pratiques et politiques publiques. Nous possédons en France un potentiel élevé de stockage de carbone dans nos sols,  équivalent approximativement à 30 millions de tonnes de CO₂ équivalent par an. Tout l’enjeu est alors de créer un indicateur qui puisse être suivi dans le temps et pouvant évoluer.

 

 

Voici 5 initiatives en lien avec, peut-être, le plus fort enjeu du XXIe siècle.

• Label bas carbone
• Initiative 4 pour 1000
• Traitement communautaire du CO₂ vert
• France Carbon’agri association
• Le contrat de séquestration du carbone

 

Projet Label Bas Carbone

Créé par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en collaboration avec l’Institut de l’économie pour le climat I4CE et d’autres partenaires, ce label a pour objectif de contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs climatiques français. Le Label Bas Carbone est un cadre de certification carbone volontaire. Il permet d’encourager les développeurs volontaires de projets de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse. Il faut bien comprendre que c’est une labellisation de projet, à la différence d’une certification d’entreprise ou de produit, ce qui signifie que plusieurs projets basés sur la même méthode validée seront audités indépendamment. Ces projets labellisés contribuent à l’économie bas-carbone et sont pleinement compatibles avec l’objectif de réduction d’émissions que la France s’est fixée dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), ainsi qu’avec les objectifs climatiques fixés au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris.

C’est en partant du principe que c’est dans les grandes cultures que réside l’un des plus fort potentiels de stockage de carbone, cette méthode prend en compte tous les leviers de réduction des émissions de GES du secteur ainsi que les pratiques visant à stocker davantage de carbone.

Le schéma du label bas carbone est priori simple : un porteur de projet notifie au ministère de la transition écologique son intention de démarrer une pratique qui se conformera à une méthode préalablement validée. Ce porteur prépare un dossier pour démontrer la conformité du projet aux règles de la méthode certifiée et demande à ce même ministère une labellisation. Si cette labellisation est obtenue, il peut ensuite faire reconnaître, après vérification menée par un auditeur indépendant, les réductions d’émissions générées. Ces crédits carbone sont ensuite rémunérées par un partenaire volontaire, que ce soit un acteur public ou privé, une collectivité, une entreprise qui pourra ensuite faire reconnaître sa contribution à des réductions des émissions issus de ces projets. Les filières forestière et d’élevage se sont immédiatement engagées dans cette démarche vertueuse.

De nombreux acteurs comme des entreprises, des collectivités ou même des citoyens souhaiteraient rémunérer les actions bénéfiques pour le climat menées par des volontaires. En labellisant ces projets, ces financeurs sont assurés de leur réelle qualité et intégrité environnementale. Ainsi, les financements peuvent être redirigés vers des projets en faveur de l’environnement.

Hors, avant d’évoquer la rémunération perçue pour tout ce CO₂ équivalent séquestré ou évité, il faut tout d’abord pouvoir le quantifier, et ce de la manière la plus transparente et fiable possible. C’est là tout l’enjeu du label qui est de créer un cadre de suivi et de vérification des réductions d’émissions de GES dans de multiple secteurs d’activités. De plus, il a aussi pour fonction d’assurer la traçabilité des financements afin d’éviter les doublons lorsque des données sont rentrées sur un certain tonnage de CO₂ évité ou séquestré.

 

L’objectif global de ce label est d’accompagner la transition écologique sur le territoire français, en récompensant les comportements vertueux allant au-delà des pratiques usuelles. Cependant, des axes d’évolution sont encore à discuter comme l’adaptation des méthodologies, assurer une demande de crédits carbone ou encore fournir les garanties nécessaires aux bailleurs de fonds. Tous les projets labélisés sont inscrits dans un registre disponible sur le site du ministère de la transition écologique.

 

Initiative 4 pour 1000

L’initiative internationale « 4 pour 1000 » a été lancée par la France le 1er décembre 2015 lors de la COP 21. Elle se veut fédératrice de tous les acteurs volontaires du public et du privé dans le cadre du Plan d’action Lima-Paris. Son objectif est de mettre en place des actions concrètes en faveur du stockage du carbone dans les sols ainsi que de partager les pratiques spécifiques pour y parvenir.

Elle a été appelée ainsi car un taux de croissance annuel de 0,4% des stocks de carbone du sol (4‰ par an), dans les premiers 30 à 40 cm de sol, pourrait permettre de réduire significativement la concentration de CO₂ liée aux activités humaines dans notre atmosphère, et notamment les émissions issues des énergies fossiles utilisées en agriculture.

Elle dispose d’un énorme soutien de la part de : 42 pays et régions, 12 organisations internationales, 14 fondations et banques de développement, 110 ONG, 80 instituts de recherche et d’enseignement, 40 organisations d’agriculteurs et 61 entreprises privées.

 

A l’échelle mondiale, la trajectoire définit dans le cadre de la COP21, dites 4 pour 1000, est assez parlante. Si l’on augmentait la matière organique des sols chaque année de 4g pour 1000g de CO₂, nous serions capable de stopper l’augmentation annuelle des émissions carbone. Attention,  il n’est pas question ici de vendre une solution miracle. La séquestration carbone dans les sols agricoles ne constitue qu’un aspect de la lutte contre le réchauffement climatique.

Estimation du carbone dans les 30 premiers cm du sol

 

Traitement communautaire du CO2 vert 

Le changement climatique et la dégradation de l’environnement nécessitent une solution à l’échelle mondiale. C’est pour y remédier que le Pacte Vert pour l’Europe a été initié. Il implique un remaniement complet de l’approche sociale, économique et environnementale envers le climat et coïncide avec une récente réforme de la PAC toujours en phase de discussion. Cette nouvelle approche devrait permettre aux états membres d’avoir beaucoup plus de libertés à mettre en œuvre leurs programmes nationaux. Des mesures spécifiques seront prises pour chaque pays car l’Europe est constituée de zones géographiques diverses. Une vérification et un suivi seront réalisés entre la commission et les états membres.

Le principal enjeu du Pacte Vert va être d’assurer la cohérence des différentes politiques mises en œuvre, dans le sens où dès lors qu’une initiative en faveur des objectifs du développement durable voit le jour, il faut s’assurer qu’elle ne vienne pas saper l’atteinte des autres objectifs. On va chercher un équilibre entre les approches et les sujets agricoles, forestiers, climatiques, énergétiques, environnementaux et de biodiversité tout en dégageant l’ensemble des synergies.

 

On peut dire que l’engagement de l’Union Européenne est exemplaire sur le plan de la coopération. En utilisant le commerce et la diplomatie, elle cherche à faire améliorer l’action pour le climat. La définition de normes en faveur d’une croissance plus durable dans l’ensemble des chaînes de valeurs mondiales relève d’une vision très ambitieuse mais tout de même réalisable si l’ensemble des acteurs réussissent à s’accorder.

Parmi les objectifs à l’horizon 2030 pour une production alimentaire durable, l’on prévoit de :

• Réduire l’utilisation et les risques globaux des pesticides chimiques de 50% et l’utilisation des pesticides plus dangereux de 50%
• Réduire la perte en valeur nutritive d’au moins 50% tout en évitant toute détérioration de la fertilité des sols, ce qui permettra de réduire l’utilisation d’engrais d’au moins 20%
• Réduire les ventes d’anti-microbiens à destination des animaux d’élevage et de l’aquaculture de 50%
• Faire en sorte qu’au moins 25% des terres de l’UE soient cultivées dans le cadre de l’agriculture biologique

France Carbon’Agri Association 

Créée par les représentants des éleveurs en partenariat avec I4CE, la méthodologie CARBON AGRI facilite la mise en place des projets de réduction carbone. Elle propose un cadre basé sur le suivi de l’intensité carbone (kg CO₂/kg de produit) et s’appuie ainsi sur la réalisation d’un diagnostic CAP’2ER niveau 2 en début et en fin de projet, parallèlement à la mise en œuvre de mesures d’accompagnement des producteurs.

En qualité de mandataire, France CARBON AGRI est l’interlocuteur privilégié des porteurs de projets locaux et nationaux. Ayant pour objectif d’impliquer le plus grand nombre possible d’éleveurs dans les démarches bas carbone, sa position unique lui permet de rémunérer les agriculteurs pour services environnementaux par la vente de crédits carbone labellisés et tracés. Les exploitations concernées seront rémunérées à hauteur de 30 € la tonne de CO₂ évitée.

Elle s’applique donc à l’échelle de l’exploitation en comptabilisant la réduction des émissions de GES une fois que des pratiques culturales ou d’élevage aient été mises en œuvre. Plus de 40 pratiques bas carbone peuvent être actionnées par les exploitants, c’est ce qu’on appelle une approche multi-leviers. Parmi ces leviers, on distingue 6 sources d’émissions :

• la gestion et l’alimentation du troupeau
• la gestion des déjections animales
• la gestion des cultures
• la consommation d’engrais, d’aliments et d’énergie
• la séquestration de carbone par les sols
• la biomasse

CARBON AGRI définit l’ensemble des critères d’éligibilité pour obtenir la labellisation et les modalités de comptabilisation des GES évités. Actuellement concentrée sur l’élevage bovin et les grandes cultures, la méthodologie tendra à l’avenir à couvrir d’autres productions agricoles.

Par conséquent, CARBON AGRI apporte une contribution financière et une opportunité de communication des engagements de réduction des émissions de GES.

Mais elle comporte encore de nombreux avantages :

• Elle garantit une juste rémunération des projets en communiquant et négociant avec les acheteurs de Crédits Carbone.
• Elle assure la gestion administrative et apporte un soutien logistique pour l’obtention de la labellisation Bas Carbone et la reconnaissance des Crédits Carbone.
• Elle offre un accompagnement par des porteurs de projets référencés et compétents proches des exploitations, pendant les 5 années du projet, assurant : le suivi technique des exploitations, celui de la réalisation des bilans carbone et la coconstruction de plan d’action avec chaque agriculteur.
• Elle réduit les coûts de conseil et de certification grâce à une mutualisation des exploitations dans le cadre de projets communs régionaux ou nationaux.

 

On peut donc résumer France CARBON AGRI en trois points : une réflexion, un diagnostic et une rémunération.

Le contrat de séquestration du carbone

 Propos tenus par Mme Ana-Maria Ilcheva lors des 19e Rencontres du Droit Rural

« Il faut savoir qu’il y a eu beaucoup de difficultés d’accéder à ce type de contrats. Mais c’est assez « normal » car le contrat est par définition la chose des parties et y accéder est souvent très complexe.

Le contexte

Les démarches de diminution d’émissions et de séquestration ont toutes deux des potentialités et des limites, elles doivent être mises en œuvre de façon parallèle et complémentaire. Dans la course à cette neutralité carbone, tout un ensemble d’acteurs va être solliciter. Pour ce qui est des acteurs privés, les deux dernières années, ils ont confirmé un fort engouement pour la lutte contre le réchauffement climatique que ce soit par incitation économique ou la mise en œuvre de démarches de gestion des risques climatiques . Il est certain que les acteurs privés ont leur rôle à jouer dans cette lutte contre le changement climatique. A cet égard, il y a un large consensus sur le fait que les émetteurs de GES doivent aujourd’hui assumer leur responsabilité. Autrement dit, ils doivent chercher à diminuer et à compenser leurs émissions.  Mais en réalité, ce consensus n’a jamais été formulé juridiquement. L’accord de Paris qui est juridiquement contraignant pour les états ne l’est pas pour les entreprises. C’est alors que le recours à toute une série d’outils conçus par les pouvoirs publics retrouve tout son sens et on peut penser aux outils de marché comme la création du marché réglementé des quotas d’émissions, aux outils normatifs comme la création du fameux label bas carbone et enfin aux outils économiques comme les payements pour services environnementaux. Et au-delà de ces outils conçus par les pouvoir publics, il y a aussi le recours à des instruments juridiques classiques tel que le contrat qui devient de plus en plus intéressant car il va permettre de donner un habillage juridique, un engagement en faveur de la transition écologique. Il va aussi permettre de revêtir cet engagement de la force obligatoire.

Alors qu’on apprend que les premiers contrats sont signés, on peut légitimement se demander de quoi s’agit-il. De plus en plus d’entreprises s’engagent dans une démarche de réduction de leur bilan carbone. Ces entreprises sont à l’origine de la création du marché carbone de la compensation volontaire qui est donc différent du marché  réglementé. Et cette compensation volontaire consiste à financer un projet de réduction ou de séquestration des émissions de GES  dont on est pas directement responsable. Ce mécanisme vise donc plus spécifiquement des acteurs qui ne sont pas soumis à des contraintes en matière d’émissions de GES tels que les particuliers, les collectivités locales, les PME ou bien les acteurs contraints souhaitant aller au-delà de leurs obligations réglementaires. Ainsi donc, en plus de réduire leurs émissions, certains acteurs peuvent chercher à les compenser, à compenser le résiduel par rapport à la situation de référence. Et on constate que l’agriculture semble être de plus en plus choisie pour cette compensation volontaire. Tout l’enjeu du contrat réside dans le fait de garantir la sécurité juridique.

 

La technique

Le code civil définit le contrat entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations. Autrement dit, il est destiné à produire des effets de droit. La validité du contrat va être soumise à la validation de conditions posées dans l’article 1128 du code civil qui sont le consentement des parties, leur capacité à contracter ainsi qu’un contenu licite et certain. Sous réserve de la qualification juridique des crédits carbone, et sous réserve de la nécessité de modifier l’arrêté, on pourrait dire que l’objet de ce contrat serait : Un agriculteur va s’engager dans une démarche de séquestration du carbone et va produire ainsi des crédits carbone. Le financeur, lui, va s’engager à acheter des ces crédits carbone dans une démarche de compensation de ses émissions.

Sur la forme, le contrat de séquestration est un contrat synallagmatique puisque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres. C’est également un contrat de gré à gré car les stipulations contractuelles sont librement négociées entre les parties. Et il est bien entendu conseillé qu’il soit écrit, même si le code civil ne pose pas cette obligation, c’est du bon sens.

Quelles sont les parties au contrat de séquestration du carbone ?

Dans le schéma le plus simple, le contrat sera signé entre l’agriculteur qui va séquestrer du carbone en contrepartie d’une rémunération et l’autre partie qui souhaite compenser ses émissions. Mais en réalité, pour des raisons de coût, il sera parfois difficile pour un agriculteur de s’engager seul sur le marché volontaire du carbone. Donc le plus souvent, les agriculteurs seront accompagnés par des organismes intermédiaires, des porteurs de projets. Cela peut être une coopérative, une chambre d’agriculture, une association labellisée, une entreprise de conseil en agronomie. Dans ce cas, un contrat sera logiquement signé entre l’agriculteur et l’organisme intermédiaire. L’agriculteur s’engagera à stocker du carbone sur son exploitation agricole, des procédés spécifiques seront mis en place et l’organisme intermédiaire va se charger la formation, du développement des outils, du diagnostic, de la collecte et restitution des données, mais aussi de la rédaction des projets, la mise en relation avec les financeurs, du paiement, etc. A noter que lorsque qu’un organisme intermédiaire intervient en qualité de porteur de projet, un deuxième contrat est signé entre le porteur de projet et le financeur qui est donc l’entité qui souhaite réduire son impact carbone.

Si il y a un contrôle, et que l’on s’aperçoit que l’agriculteur ne respecte pas le contrat, alors il fera état de non atteinte des objectifs de la part du mandataire et ne pourra pas justifier de l’ensemble des crédits carbone initialement prévus. A l’inverse, si la situation va mieux que prévue lors des 5 ans, les méthodes d’audit devront évoluer. De plus, il n’y a pas de risque de fuite de données liées aux agriculteurs car les audits se feront sous le sceau de la confidentialité. Enfin, si un porteur de projet particulier s’était engagé dans une démarche et souhaite par la suite céder son exploitation/activité (transmission de foncier), alors on applique le droit commun des contrats qui nécessite la rédaction d’un écrit et le financeur devra exprimer son accord.

 

Les enjeux

Si les agriculteurs hésitent encore parfois à s’orienter vers une culture de conservation et moins émettrices de GES, c’est surtout parce qu’il manque une réelle incitation financière. Et le constat est le même dans l’ensemble des domaines où l’on veut promouvoir la transition écologique. Il convient donc de faire en sorte qu’ils y trouvent un intérêt. La détermination du prix de la tonne de carbone est donc cruciale. Aussi, il faut faciliter l’accès à ce type de dispositifs par la communication et la transparence ainsi qu’apporter une formation adéquate.

 

Pour conclure, la compensation volontaire peut être qualifiée d’outil discret mais efficace. Elle doit être envisagée qu’en complément d’une démarche de réduction des émissions. L’agriculture, premier secteur émetteur de GES, peut devenir un acteur de la lutte contre le réchauffement climatique étant donné qu’elle dispose d’un grand potentiel à explorer.  Mais il faut également construire un cadre contractuel accessible et transparent qui les sécurisent juridiquement. Alors que la fonction sociale du contrat est largement ignorée, on remarque qu’en pratique, cet instrument juridique traditionnel permet de répondre aux défis actuels.“

 

 

L’agriculture comme solution ?

Avec une incitation carbone raisonnable, l’agriculture pourrait, d’ici 2030, réduire ses émissions de CO₂ de 50 Mt et les terres pourraient absorber 80 Mt de CO₂. Le but étant de faire de l’atténuation du changement climatique un nouveau modèle d’affaires pour les agriculteurs et les gestionnaires des terres. Ces crédits carbone représentent une grande opportunité pour le monde agricole et plus particulièrement pour les exploitants agricoles volontaires en percevant une rémunération en échange des efforts entrepris.

Au dire des scientifiques, l’objectif de neutralité carbone repose sur deux axes : la diminution des émissions d’un côté et l’augmentation de la séquestration de l’autre. Force est de constater que l’un n’ira pas sans l’autre. Cependant l’idée fondamentale est là : l’agriculture n’est pas le problème mais bien une partie de la réponse.

 

 

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